Comment déclarer mes mouvements de personnel ?
Pour tout mouvement vous pouvez téléphoner aux secrétaires concernées pour qu'elles vous envoient la liste de votre personnel. Cet envoi est effectué par le service de façon systématique au minimum une fois par an.

  • Pour les embauches : lorsque plusieurs embauches sont à enregistrer, transmettez à la secrétaire la liste des salariés concernés en notant les noms, prénoms, dates de naissance, dates d'entrée et postes de travail.
  • Pour les sorties : transmettez à la secrétaire la liste des personnes sorties en indiquant leur date de sortie.
Comment obtenir un rendez-vous ?
Pour cela, il faut directement téléphoner à votre secrétaire ou au standard en donnant votre numéro adhérent ou le nom de votre médecin en santé au travail.
La secrétaire vous donnera le rendez-vous et vous enverra une convocation pour le confirmer.
Attention : tout rendez-vous non honoré ou non annulé 48 heures à l'avance, sera facturé.

Qu'est-ce que le document prévu par les articles D. 4622-65 et suivants ?
Il s'agit d'un document réglementaire, pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés ou comportant un CHSCT, qui mentionne les effectifs et le nombre de salariés par catégorie de surveillance médicale (simple ou renforcée). Ce document doit être cosigné par l'employeur (après validation de son CE), le médecin en santé au travail et le directeur du service de Santé au travail.