Histoire
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De la médecine du travail à la Santé au travail

LE PRECURSEUR :

Le premier ouvrage traitant des maladies du travail est l’œuvre de Philippus Theophrastus Aureolus Bombastus von Hohenheim dit Paracelse (1493-1541) alchimiste, astrologue et médecin suisse.

Les écrits « Des mineurs » et « Le mal des montagnes et autres maladies des mineurs » décrivent les risques professionnels liées à l’extraction des minerais et au travail des métaux et abordant leur traitement ainsi que les stratégies de prévention, ce qui fait de lui le précurseur de la médecine du travail.

LES FONDATEURS : 

Bernardo Ramazini (1633-1714), professeur de médecine italien, est le père fondateur de la médecine du travail. Sur la base de ses recherches, est publié en 1777 le « Traité des maladies des artisans » et convainc l’opinion médicale de l’époque, de mettre en rapport le travail, les troubles médicaux des ouvriers et la responsabilité de l’employeur. 

Louis René Villermé (1782-1863), le pionnier de la médecine du travail française…

“La visite des ateliers est l’unique moyen de constater la fréquence, la gravité des accidents du travail, d’en vérifier toutes les causes sur les lieux mêmes où ils se produisent et d’en déduire les moyens de préservation.”

Son travail, intitulé « Tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie », paru en 1840 a eu un grand retentissement et a été à l’origine de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures.

Ces précurseurs ont su associer l’observation sur les lieux de travail au diagnostic médical et ils se sont efforcés de proposer des mesures de protection et de prévention.

1874 : Création de l’Inspection du travail chargée notamment de contrôler les conditions de travail des enfants.

1893 : Création de l’Association des industriels de France contre les accidents du travail.

1898 : Adoption de la Loi sur les accidents du travail qui instaure une réparation forfaitaire limitée à la perte du salaire.

1906 : Création de la Commission permanente Internationale de Médecine du Travail à Milan.

1910 : Naissance du Code du travail.

1920 : Les initiatives d’employeurs de l’industrie se multiplient et les premiers services médicaux d’usine s’organisent. 

1930 : Premier Institut de Médecine du Travail et premier enseignement de la spécialité à Lyon.

1946 : La loi du 11 octobre 1946 a précisé les objectifs ainsi que les règles essentielles d’organisation de la médecine du travail, en imposant aux employeurs la création et le financement des services médicaux, soit directement dans l’entreprise, soit dans le cadre de services inter-entreprises de santé au travail.    

Cette Loi étend progressivement la Médecine du Travail à l’ensemble des entreprises du secteur privé et consacre ainsi de façon définitive les fondements d’une médecine de prévention, bénéficiant à tous les salariés, à la charge et sous la responsabilité des employeurs. 

1979 : Institution du tiers temps permettant au médecin la prise en compte des conditions de travail. 

1988 : Introduction de la possibilité de l’espacement tous les deux ans de la visite médicale annuelle obligatoire. 

1989 : Directive européenne qui impose la mise en place de services de protection et de prévention. 

UNE EVOLUTION VERS LA PREVENTION :

Les années 1990 et 2000 marquent un tournant important en privilégiant une action plus globale axée sur la prévention des risques, l’Action en Milieu de Travail (AMT) et le conseil. L’espacement des visites médicales (tous les 2 ans pour les postes de travail sans risque particulier), est mis en place, au profit d’une présence accrue du médecin du travail dans les entreprises pour œuvrer dans le sens d’une prévention de plus en plus en amont des risques. Le terme « Médecine du travail » devient alors « Santé au Travail ». Plusieurs textes réglementaires impulsent cette mutation (loi de modernisation sociale du 17/02/2002, décret du 28/07/2004). Un plan Santé Travail 2005-2009 donne également les grandes orientations de cette évolution et renforce l’approche pluridisciplinaire de l’activité. Ce plan incite également à une plus grande articulation de la Santé au travail avec deux autres disciplines que sont la Santé publique et la Santé environnementale.

2002 : La loi de modernisation sociale du 17 février 2002 a transformé les services de santé au travail en érigeant l’approche pluridisciplinaire en obligation générale : les entreprises et les Services de Santé au travail sont désormais tenus d’être en capacité de mobiliser tous les compétences médicales, techniques et organisationnelles, utiles et nécessaires à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail.

L’ Accord interprofessionnel du 13 septembre 2002 propose une réforme de la médecine du travail pour l’adapter aux réalités du monde économique actuel.

2004 : Le décret du 28 juillet 2004 relatif à la Réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail a été publié au journal officiel du 30 juillet 2004. Les points marquants de cette réforme sont : 

  • le remplacement des termes « Médecine du travail » dans les textes réglementaires par ceux de « Santé au travail », 
  • l’instauration dans les services interprofessionnels d’une commission médico-technique avec pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités et aux actions à caractère pluridisciplinaire,
  • l’abandon de référence au temps médical pour adopter des critères de nombre maximum d’entreprises (450) et de salariés confiés à un médecin (3 300) ainsi que d’examens médicaux annuels réalisés par lui (3 200), 
  • la définition d’un nombre minimum de demi journées annuelles (150) qu’un médecin du travail (à temps plein) doit consacrer à ses missions en milieu de travail, 
  • la substitution à la visite annuelle systématique d’une visite au moins tous les 24 mois sauf pour les salariés justifiant d’une surveillance médicale renforcée pour s’assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé.

2005 : Le Plan Santé Travail 2005-2009 a pour objectif la réduction du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Il veut lancer une dynamique pour améliorer la prévention des risques professionnels avec en particulier la création d’une agence nationale chargée de l’évaluation des risques en milieu professionnel et le renforcement des actions de prévention des Services de Santé au Travail.

2010 : Publication du 2ème Plan Santé Travail pour la période 2010-2014. Ses deux objectifs majeurs :

  • Diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. A cette fin deux objectifs précis sont assignés pour la période du plan : une stabilisation du nombre des maladies professionnelles et une baisse de 25% des accidents du travail.
  • Développer une politique de prévention active contre des risques clairement identifiés et au profit des secteurs professionnels ou des publics les plus sensibles.

Dans la trace de ce plan, le Plan Régional Santé Travail est publié pour la même période, avec un ciblage particulier pour les TPE/PME.

2011 : Adoption de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail et publication des décrets d’application le 31 janvier 2012. 

D’une approche individuelle basée sur le suivi clinique des salariés, les Services de Santé au Travail se tournent vers une approche plus collective et pluridisciplinaire de prévention des risques professionnels. Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Ces équipes peuvent être complétées par des assistants de services de santé au travail et des professionnels. L’action des Services de Santé au Travail s’inscrivent dans le cadre d’un contrat avec la Direccte et la Carsat, conclu après avis des organisations d’employeurs, de salariés et de l’Agence Régionale de Santé.

2012 : Adoption de la Loi REBSAMEN le 17 août 2015 qui a renforcé le rôle du médecin du travail. Cette loi crée également une obligation d’information, à l’égard tant du salarié que de l’employeur, lorsqu’un recours est exercé contre une décision du médecin du travail. Enfin, la liste des salariés concernés par la surveillance médicale renforcée a été modifiée par la loi Rebsamen.

2016 : La loi Travail du 8 août 2016 contient un article 102 relatif à la modernisation de la médecine du travail suivi le 27 décembre du décret avec une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2017. Ces nouvelles dispositions réglementaires, entrées en vigueur le 1er janvier, modernise le cadre juridique des services de santé au travail en visant un double objectif : Mieux orienter les ressources médicales vers les personnes ou les situations de travail nécessitant une expertise médicale ; Donner les moyens à l’équipe de santé au travail de développer des relations plus étroites et plus régulières avec les employeurs et les salariés afin de les aider à construire une démarche de prévention adaptée, inscrite dans la durée.

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