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Surveillance médicale renforcée (SMR)
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nouvelle définition des SMR applicable au 1er juillet 2012.

Rappel de l’Article R. 4624-18 du Code du Travail :

Bénéficient d’une surveillance médicale renforcée :

    • Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
    • Les femmes enceintes ;
    • Les salariés exposés :
      • A l’amiante ;
      • Aux rayonnements ionisants ;
      • Au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160 ;
      • Au risque hyperbare ;
      • Au bruit dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 4434-7 ;
      • Aux vibrations dans les conditions prévues à l’article R. 4443-2 ;
      • Aux agents biologiques des groupes 3 et 4  (Article R4421-3) ;
      • Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l’article R. 4412-60;

      • Les travailleurs handicapés.

Afin de déterminer si votre ou vos salarié(s) relève(nt) d’une surveillance médicale renforcée, nous vous proposons d’éditer la notice suivante.

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