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L’entrée en vigueur au 31 mars de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail impose la tenue d’une assemblée générale extraordinaire afin de modifier les statuts de l’association.

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail entrera en vigueur le 31 mars 2022. A cette date il sera mis fin aux mandats actuels des administrateurs d’AST Grand Lyon.
Cependant, les décrets d’application précisant les modalités de constitution d’un nouveau Conseil d’Administration n’ont toujours pas été publiés et aucune date de publication n’est annoncée à ce jour.
Ainsi, et afin d’éviter une situation juridique complexe au 31 mars et afin de préserver la continuité d’action de notre association, le Conseil d’administration a décidé de convoquer une Assemblée générale extraordinaire (AGE) le 24 mars.

Lors de cette AGE, sera soumise au vote des adhérents une modification des statuts de l’association, permettant de proroger les mandats en cours jusqu’à ce que les désignations des nouveaux administrateurs par les organisations patronales et syndicales aient pu avoir lieu.
Nous avons aussi intégré les évolutions règlementaires ne nécessitant pas de précisions complémentaires.

AST Grand Lyon veillera à intégrer les évolutions issues des décrets d’applications à paraitre dans un délai maximum de 45 jours ouvrés après la date de leur publication au journal officiel.


AST Grand Lyon vous convie donc à la prochaine Assemblée générale extraordinaire (AGE) qui se tiendra le jeudi 24 mars de 14 heures à 16 heures – (9 avenue des Saules – 69600 OULLINS) selon l’ordre du jour suivant :

  • Modification des statuts au 1er avril 2022
  • Pouvoirs pour les formalités

Si vous ne pouvez être présent(e), nous vous invitons à transmettre un pouvoir à retourner complété et signé à l’adresse mail : assembleegenerale@astgrandlyon.fr.
Il est également possible de remplir un pouvoir dématérialisé en remplissant le formulaire en ligne.

Si vous souhaitez être présent(e), vous devez impérativement vous inscrire avant le 15 mars :
Soit sur l’adresse mail suivante : assembleegenerale@astgrandlyon.fr en précisant votre Nom, Prénom, entreprise et n° d’adhérent.
Soit via le formulaire en ligne.

Nous vous rappelons que seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent voter.

Enfin, du fait de la situation sanitaire, nous pourrions être amenés à faire évoluer le lieu et les modalités d’organisation, aussi nous demandons aux adhérents de bien vouloir se connecter au site internet trois jours avant la réunion afin de vérifier ces informations.

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