La santé est un droit fondamental pour chacun, s’appliquant jusque sur le lieu de travail. Derrière ce principe général, des droits s’appliquent au salarié en matière de santé et sécurité au travail.
Droit de sollicitation du médecin du travail
Tout salarié, jugeant que son état de santé à un impact négatif sur sa capacité à travailler ou au contraire que son travail altère sa santé, peut solliciter librement son médecin du travail en dehors du suivi périodique obligatoire. L’employeur ne peut s’opposer à cette consultation.
Droit au secret médical
Le médecin du travail et l’infirmier en santé au travail sont des professionnels de santé tenus au secret médical ; ils leur est donc interdit de divulguer les informations personnelles de santé recueillies auprès du salarié lors de la consultation.
Droit d’accès au dossier médical en santé travail
Le médecin du travail constitue un dossier médical en santé au travail (DMST) pour chaque salarié dont il assure le suivi individuel. Ce dossier peut être librement demandé par le salarié qui souhaite le consulter.
Le salarié qui le souhaite peut également décider de :
- Transmettre son DMST à un autre médecin du travail ;
- Communiquer une copie du DMST à tout médecin de son choix (médecin traitant, spécialiste…).
Droit de retrait
S’il constate, sur son lieu de travail, un danger individuel ou collectif présentant un caractère imminent et grave, tout salarié peut exercer son droit de retrait du poste de travail. Ce droit s’applique en quittant le poste de travail jusqu’à suppression du danger identifié. Il ne peut donner lieu à aucune sanction ou diminution de salaire par l’employeur.
Toutefois, le salarié qui exerce son droit de retrait doit impérativement, et au plus vite, en informer (de préférence par écrit) son supérieur hiérarchique ou les représentants du personnel.