La visite de fin d’exposition est une visite médicale instaurée par la loi du 2 août 2021. Son objectif : faire un état des lieux des risques particuliers auxquels le salarié a été exposé et mettre en place, si nécessaire, une surveillance post-exposition.
Qu’est ce que c’est ?
La visite de fin d’exposition (ou post-exposition) est un examen médical réalisé par un médecin du travail. Elle vise à tracer les expositions passées d‘un salarié à des risques particuliers pouvant avoir des effets sur sa santé. Ses modalités sont précisés par un décret du 16 mars 2022.
Qui sont les salariés concernés par la visite de fin d’exposition ?
Il s’agit :
- Des travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé (SIR) ;
- Et dont l’exposition à un ou plusieurs risques particulier cesse, du fait d’un changement de poste, d’un départ de l’entreprise ou d’un départ à la retraite.
Exemples :
- Salim était exposé à des agents CMR (cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction) lui valant un suivi individuel renforcé. Il va changer de poste pour devenir coursier au sein de la même entreprise. Donc, il cessera d’être exposé au risque CMR et bénéficiera d’une visite post-exposition.
- Exposée à des rayonnements ionisants dans le cabinet de radiologie qui l’emploie, Myriam s’apprête à prendre une retraite méritée. Son départ de l’entreprise correspond à une fin d’exposition à un risque particulier qui justifiait un suivi individuel renforcé ; Myriam bénéficie également d’une visite de fin d’exposition.
Qui prend l’initiative de la visite post-exposition ?
- Il revient à l’employeur d’informer son service de prévention et de santé au travail de la cessation d’exposition au risque d’un salarié (pour départ, changement de poste, retraite…) dès qu’il en a connaissance.
- Si l’employeur ne se manifeste pas, le salarié peut demander une visite post-exposition dans le mois qui précède la fin d’exposition et jusqu’à 6 mois après.
Comment se déroule la visite post-exposition ?
Le médecin du travail établit un état des lieux des expositions professionnelles tout au long de la carrière du salarié. Il s’appuie pour cela sur des données objectives (dossier médical en santé au travail, DUERP, fiches de données de sécurité, attestation d’exposition…).
Si ces éléments confirment la nécessité d’une visite de post-exposition, le service de prévention et de santé au travail convoque le salarié.
A l’issue de la consultation de fin d’exposition, le médecin du travail remet l’état des lieux au salarié. S’il a identifié une exposition à un ou plusieurs risques professionnels particulier, le médecin du travail met en place la surveillance post-exposition. Il informe le salarié des démarches à accomplir pour la prise en charge.
Si le salarié y consent, le médecin du travail peut également communiquer ses observations au médecin traitant pour le suivi.
La visite de fin d’exposition est-elle automatique pour les salariés en SIR ?
Non. C’est le médecin du travail qui juge si le salarié remplit toutes les conditions justifiant la nécessité d’une visite post-exposition. Ainsi, il pourrait décider qu’un monteur d’échafaudage – bien que bénéficiant d’un SIR pour raison de travail en hauteur – n’est pas « éligible » à la visite de fin d’exposition. En effet, dès lors qu’il cesse, le travail en hauteur n’a pas d’impact durable sur la santé et ne justifie donc pas une surveillance post-professionnelle.