Si la réglementation fixe de nombreuses obligations aux entreprises, elle confère certains droits à l’employeur, dont le plus important est de pouvoir solliciter librement le médecin du travail pour des questions de santé et de prévention.
Droit de sollicitation du médecin du travail
Le médecin du travail affecté à l’entreprise par le service de santé au travail interentreprises peut être sollicité à l’initiative de l’employeur dans différents cas :
- Pour une visite de l’entreprise et une observation des situations de travail en vue d’obtenir des conseils en matière de prévention ;
- Pour demander une visite médicale ponctuelle et hors suivi périodique pour un salarié dont l’état de santé peut avoir des conséquences sur le salarié en question ou le collectif de travail ;
- Pour intervenir auprès du Conseil social et économique (ex-CHSCT) sur les questions de santé et sécurité au travail.
Droit à la confidentialité et à la protection du secret de fabrication
En contrepartie de l’obligation faite à l’employeur d’ouvrir les portes de son entreprise au médecin du travail, ce dernier est soumis au strict respect du secret de fabrication ou de procédés d’exploitation dont il pourrait prendre connaissance lors de ses observations.
Cette obligation de confidentialité s’étend à l’ensemble des professionnels de l’équipe pluridisciplinaire coordonnée par le médecin du travail.