Le suivi individuel renforcé (SIR) est le mode de suivi médical le plus avancé. Il est destiné aux salariés (CDI et CDD) occupant des postes identifiés par le Code du travail comme présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité, ou celle de leurs collègues.
Qui peut bénéficier d’un suivi individuel renforcé ?
On distingue trois catégories de salariés concernés par le SIR. Deux d’entre elles sont clairement définies par la loi et correspondent à des emplois dits à risques particuliers ; elles côtoient une troisième catégorie non définie, qui repose sur l’appréciation de l’employeur.
1 – La loi impose un suivi renforcé aux salariés dont le poste est caractérisé par une exposition :
- Aux rayonnements ionisants ;
- A un environnement hyperbare ;
- A l’amiante ;
- Au plomb ;
- Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
- Aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ;
- A un risque de chute en hauteur lié à des opérations d’installation / démontage d’échafaudages.
2 – A cette liste, le Code du travail ajoute celle des salariés dont l’exercice du métier est conditionné à un examen médical d’aptitude spécifique :
- Travailleurs habilités aux travaux électriques ;
- Salariés titulaires d’une autorisation de conduite, dont le CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) ;
- Salariés contraints à des manutentions manuelles inévitables d’un poids supérieur à 55 kg ;
- Jeunes salariés exécutant par dérogation des travaux dangereux réglementés.
3 – Enfin, du fait de sa responsabilité en matière de santé et de sécurité, il est possible pour un employeur de déclarer en SIR un salarié n’appartenant pas aux listes mentionnées dans le Code du travail telles que précisées ci-dessus. L’employeur peut en effet juger que les missions et l’environnement de travail d’un salarié peuvent nécessiter un suivi médical renforcé. Pour cela, il doit :
- Solliciter l’avis du médecin du travail ;
- Recueillir l’avis du comité social et économique s’il en existe un dans l’entreprise (obligatoire à partir de 11 salariés) ;
- Faire sa déclaration en cohérence avec le document unique d’évaluation des risques et la fiche d’entreprise ;
- Motiver cette inscription en SIR par écrit auprès du médecin du travail.
Modalités du suivi individuel renforcé
A la différence du suivi simple et du suivi adapté, le SIR repose sur un examen médical dont l’objectif esr de savoir si le salarié est – ou non – apte à exercer ses fonctions au sein de l’entreprise. La fréquence des visites est donc plus élevée, afin de garder une vigilance sur toute évolution négative de l’état de santé.
Lors de l’embauche : un examen médical d’aptitude
Un examen médical d’aptitude doit être mené à l’embauche, avant l’affectation au poste, sans exception possible.
Fréquence des visites périodiques
La fréquence des visites médicales pour les salariés en SIR est différente en fonction des risques particuliers auxquels ils sont exposés.
1 – Si le salarié est porteur d’une des caractéristiques suivantes :
- Exposition aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
- Exposition aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ;
- Exposition à l’amiante ;
- Exposition au plomb ;
- Exposition aux rayonnements ionisants hors catégorie A ;
- Exposition à un risque de chute en hauteur lié à des opérations d’installation / démontage d’échafaudages ;
- Obligation d’habilitation aux travaux électriques ;
- Obligation de détention d’une autorisation de conduite, dont le CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) ;
- Manutentions manuelles inévitables d’un poids supérieur à 55 kg.
Il doit alors :
- Renouveler l’examen médical d’aptitude avec le médecin du travail, à une fréquence déterminée par ce dernier et qui ne peut excéder quatre ans ;
- Etre reçu en visite intermédiaire par un professionnel de santé (infirmier en santé travail, interne…) deux après l’examen d’aptitude.
En clair, le salarié appartenant à cette catégorie est reçu tous les deux ans en visite médicale, avec une alternance entre une visite intermédiaire et un examen médical d’aptitude.
2 – Si le salarié est porteur d’une des caractéristiques suivantes :
- Exposition aux rayonnements ionisants de catégorie A ;
- Environnement hyperbare ;
- Age < 18 ans, exécutant par dérogation des travaux dangereux réglementés.
Il doit alors passer un nouvel examen médical d’aptitude chaque année après l’examen médical préalable à l’affectation au poste.
Professionnels de santé compétents pour la réalisation des visites
- L’examen médical d’aptitude ne peut être réalisé que par un médecin du travail.
- L’entretien intermédiaire peut quant à lui être conduit par tout professionnel de santé : médecin du travail, un collaborateur médecin (médecin d’une autre discipline en reconversion vers la médecine du travail), un interne (médecin du travail en formation), un infirmier en santé travail.
Document délivré
L’examen médical d’aptitude (initial comme périodique) donne lieu à un avis d’aptitude remis par le médecin du travail. L’entretien intermédiaire aboutit à la délivrance d’une attestation de suivi.