Le 31 mars, le Code du travail évolue avec l’application de la loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail. AST Grand Lyon propose un webinaire le mardi 5 avril (13h30-14h30) pour tout comprendre des changements à venir.
La loi du 2 août apporte des nouveautés substantielles, notamment du côté de la prévention et du maintien en emploi. Ainsi, selon la taille de l’entreprise (+/- 50 salariés), les règles d’élaboration, de mise à jour et de conservation du Document unique d’évaluation des risques (DUERP) évoluent. Cette évolution s’accompagne par ailleurs de nouvelles exigences en matière de maîtrise des risques, avec notamment la rédaction du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (Papripact) dans les entreprises de plus de 50 salariés. Un document qui se veut précis et engageant pour l’entreprise dans la conduite de ses actions de prévention.
- Du côté du suivi médical et du maintien en emploi, la loi instaure deux nouvelles visites médicales : l’une pour le suivi post-exposition et l’autre pour la mi-carrière (autour des 45 ans du salarié). Les visites de reprises et de pré-reprises voient également une évolution de leurs modalités.
- La question de la facilitation du retour au poste d’un salarié en arrêt de travail de longue durée et trouve quant à elle une nouveau levier avec la mise en place d’un « rendez-vous de liaison » entre l’employeur et le salarié concerné, et ce pendant l’arrêt de travail.
Pour tout comprendre de cette loi de renforcement de la prévention en santé au travail, AST Grand Lyon vous propose une heure de webinaire le mardi 5 avril de 13h30 à 14h30.
Les deux intervenants feront un état des lieux des aspects juridiques de la loi, ainsi que de la manière dont AST Grand Lyon adapte son offre de services et son organisation pour ses adhérents.
Intervenants
Me Laurence Cohen
Avocate inscrite au barreau de Paris,
Cabinet Chassany Watrelot et Associés (CWA)
Me Cohen conseille les sociétés sur les questions relatives au droit du travail, en matière de négociation, mise en œuvre de dispositifs d’aménagement du temps de travail, de réorganisations et de santé au travail. Elle apportera un éclairage juridique sur les impacts de la loi pour les entreprises.
Dr Patricia Neddam
Médecin du travail, coordonnateur médical AST Grand Lyon
Le Dr Neddam est médecin du travail au centre Stella (Lyon 2e) et membre du Comité de direction d’AST Grand Lyon. Elle précisera les implications concrètes de la loi sur l’offre de services d’AST Grand Lyon auprès des adhérents.